Mentions légales et Conditions générales de prestations de services

Identité de l’entreprise
Le site internet caniloup-educateur-canin.fr est édité par :

Caniloup MADAME CINDIE NOWICKI
SIRET : 98459086900017

Adresse de l’entreprise : 6 Chaussée des Romains 02840 Athies-sous-Laon
Numéro de téléphone : 06 87 65 01 52
Adresse e-mail : caniloup02@gmail.com

Concernant ce site internet
Webmaster : Manon Thoumelin
Hébergeur : IONOS
Ce site est hébergé par IONOS
Siège social : 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Site web : www.ionos.fr

En utilisant ce site internet et en sollicitant les services proposés, vous acceptez les présentes conditions.

Lexique
“Le prestataire” : désigne Cindie Nowicki, représente de Caniloup
“L’utilisateur” : désigne toute personne accédant au site internet ou sollicitant une prestation.
“Service” : désigne la prestation proposée.
“Client” : désigne la personne ayant recours aux services du prestataire.

Propriété Intellectuelle et Contenus Éditoriaux
Tous les contenus présents sur le site caniloup-educateur-canin.fr (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété exclusive du prestataire, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite sans l’accord écrit de Cindie Nowicki. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou ressources disponibles sur le web. Caniloup ne dispose d'aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut garantir leur disponibilité. En conséquence, elle ne saurait être tenue responsable des dommages, quels qu'ils soient, résultant du contenu de ces sites ou des informations, produits ou services qu'ils proposent, ni de l'utilisation qui en est faite. L'utilisateur assume pleinement les risques liés à l'utilisation de ces sites et doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

De plus, les utilisateurs et visiteurs du site Caniloup, ne peuvent créer un lien hypertexte vers ce site sans l'autorisation préalable de Cindie Nowicki.

Si un utilisateur souhaite mettre en place un lien vers le site Caniloup, il devra envoyer une demande par email via l'adresse indiquée sur le site. Caniloup se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande sans avoir à fournir de justification.

Description des services
Calinoup propose différentes prestations de services pour l'éducation canine. Ces services visent au bien-être, l'éducation, la réeducation des chiens. Ces prestations ne se substituent en aucun cas à un diagnostic vétérinaire.

Conditions tarifaires
Les tarifs des prestations sont affichés sur le site internet et sont indiqués en euros TTC.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

Frais de déplacement : si le rendez-vous a lieu en dehors de la zone de couverture habituelle.

Frais d’évaluation : si le comportement du chien ne permet pas de réaliser la prestation (50% du prix de la prestation)

Modalités de paiement
Le règlement doit être effectué en totalité au moment de la prestation, selon les moyens de paiement acceptés : virement instantané ou espèces.

Annulation de rendez-vous
Toute annulation doit être signalée au moins 48h heures à l’avance. Passé ce délai, des frais d’annulation peuvent être appliqués (50% du prix de la prestation).

Force majeure
Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter une prestation due à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au Vendeur, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.

De plus, en cas d’incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d’accident, motif familial, congé maternité et/ou paternité, etc., le prestataire se réserve de le remplacer et/ou de suspendre la prestation sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités quelconque.

Médiation des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige pourra être soumis à un médiateur de la consommation.

Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, un délai de rétractation de 14 jours s’applique, sauf exceptions légales (ex. services commencés avec accord du client).

Responsabilité
Le prestataire s’engage à fournir des prestations de qualité. Toutefois, sa responsabilité est limitée à une obligation de moyens et non de résultat.

Politique de confidentialité
Ce site collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD.

Données collectées et finalité du traitement : 

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet. Toutefois, pour certains services, comme le formulaire de contact, des informations telles que votre nom, prénom, votre adresse email ou votre numéro de téléphone peuvent être demandées. Vous pouvez refuser de les fournir, mais cela vous empêchera d'accéder à certains services, comme obtenir des informations ou prendre rendez-vous en ligne.

Durée de conservation : 2 ans après la fin de la prestation.

Droits des clients : Accès, rectification, suppression des données.

Opposition au traitement dans certains cas.
Pour exercer ces droits, contactez caniloup02@gmail.com

Consentement aux cookies
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Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les juridictions compétentes seront saisies.

Modification des conditions
Le prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.

Mise à jour : 24 mars 2025